Allgemeine Verkaufsbedingungen – Joray & Wyss SA
1.Champ d'application et validité
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à tous les contrats de vente passés entre Joray et Wyss SA (CHE-101.654.156), Rue Robert-Caze 3, CH-2800 Delémont (ci-après : « JW ») et ses clients (ci-après : le « Client »).
1.2 .Les présentes CGV valent également pour toutes les sociétés affiliées de JW, soit toute société contrôlée par JW, ainsi que toute société sous le contrôle de la même société que celle contrôlant JW, étant précisé que par « contrôle » l’on entend toute participation directe ou indirecte conférant plus de 50% des droits de vote dans une société.
1.3. Le Client renonce expressément à faire valoir ses propres conditions générales. Sauf convention écrite passée entre JW et le Client, toutes dispositions contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont pas valables.
2.Procédures d’offre et de commande
2.1 Der Kunde richtet eine Angebotsanfrage an JW und stellt dabei alle erforderlichen technischen Angaben und Spezifikationen zur Verfügung. Der Kunde ist dafür verantwortlich, JW rechtzeitig sämtliche technischen Unterlagen und Pläne zur Verfügung zu stellen, die zur Definition seiner Bedürfnisse bzw. zur Ausführung der Bestellung erforderlich sind. Sofern keine spezifischen Angaben des Kunden vorliegen, wendet JW die von ihr standardmäßig verwendeten Normen an.
2.2 .Sur la base des indications fournies par le Client, JW prépare une offre qui inclut notamment le prix, les conditions de paiement, les quantités, le délai de livraison estimé, ainsi que toute autre condition particulière. Sauf indication contraire, toute offre de JW demeure valable pour une durée de 90
Tagen ab dem darin angegebenen Ausstellungsdatum gültig. JW behält sich das Recht vor, das Angebot nach Ablauf dieser Frist zu ändern oder zu widerrufen.
2.3. La commande est considérée comme acceptée lorsque JW reçoit la confirmation écrite du Client. Après réception de la confirmation, JW envoie une confirmation de commande écrite au Client. Toute modification demandée par le Client après réception de cette confirmation de commande doit faire l’objet d’un avenant écrit dûment signé par les parties.
2.4. Les brochures, catalogues et autres documents techniques de JW n'ont pas de valeur contractuelle. Les indications y figurant ne lient JW que dans la mesure où leur caractère contraignant a été expressément garanti par écrit par JW.
3.Prix et conditions de paiement
3.1. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent hors TVA. Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la confirmation de commande excluent toutes autres taxes, droits de douane, frais d'assurance, frais de transport, d’emballage et autres coûts accessoires.
3.2. JW est en droit de demander un acompte ou un prépaiement avant le début de la production ou la livraison. L'acompte demandé sera clairement spécifié dans la confirmation de commande.
3.3. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, les factures de JW doivent être réglées par le Client en francs suisses (CHF) dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de facturation.
3.4. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte désigné par JW sur la facture. Tous les frais bancaires liés au transfert sont à la charge du Client.
3.5 Jeder Zahlungsverzug führt zur Anwendung von Verzugszinsen in Höhe von fünf Prozent (5 %) pro Jahr, berechnet ab Fälligkeit bis zum Datum der tatsächlichen Zahlung. Diese Verzugszinsen werden automatisch angewendet, ohne dass es einer vorherigen Mahnung bedarf. JW behält sich zudem das Recht vor, alle zukünftigen Lieferungen so lange auszusetzen, bis die offenen Rechnungen vollständig beglichen sind.
4.Délai et lieu de livraison
4.1. Toute commande doit être exécutée dans le délai et au lieu de livraison indiqués sur la confirmation de commande. JW est en droit d’exécuter des livraisons partielles de la commande.
4.2. Le délai de livraison indiqué dans une confirmation de commande est estimatif et non contraignant. JW s’engage à mettre tout en œuvre afin respecter ce délai et informera le Client sans tarder en cas de survenance ou d’identification de circonstances dont, selon toute vraisemblance, il résultera un non-respect dudit délai de livraison.
4.3. Si le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande n’est pas respecté, JW soumettra au plus vite au Client un nouveau calendrier de livraison pour la commande concernée.
4.4 .En cas de retard de livraison, JW ne pourra être tenue de verser une quelconque indemnité ou compensation au Client, lequel renonce expressément à faire valoir tous dommages
direkter oder indirekter Schäden im Zusammenhang mit einer solchen Verzögerung.
5.Modalités d’expédition
Jede Lieferung, die aufgrund dieser AVB erfolgt, gilt als „EXW / Ab Werk“ gemäß der am Tag der Auftragsbestätigung gültigen Incoterms-Version.
6.Réserve de propriété
6.1. Les produits livrés demeurent la propriété de JW jusqu'au paiement intégral par le Client de toutes les créances résultant de la commande correspondante.
6.2 Der Kunde verpflichtet sich, bei allen Maßnahmen mitzuwirken, die zum Schutz des Eigentums von JW erforderlich sind; insbesondere ermächtigt er JW, auf Kosten des Kunden den Eigentumsvorbehalt in den öffentlichen Registern der zuständigen Behörden gemäß den anwendbaren Rechtsvorschriften eintragen oder anmerken zu lassen und alle damit verbundenen Formalitäten zu erfüllen. Der Kunde darf die Produkte weder verpfänden noch als Sicherheit an Dritte abtreten, solange der Eigentumsvorbehalt von JW besteht.
6.3 . Le Client doit entretenir à ses propres frais les produits livrés aussi longtemps que perdure la réserve de propriété de JW et les assurer en faveur de cette dernière contre le vol, le feu, les dégâts d’eaux ainsi que contre tous autres dommages causés par des tiers.
7.Garantie
7.1. JW garantit au Client que, dans la mesure où elle a elle-même fabriqué les produits vendus, ceux-ci sont exempts de tout défaut de fabrication ou défaut matériel au moment de la livraison.
7.2 Die Gewährleistungsfrist von JW beträgt vierundzwanzig (24) Monate. Sie beginnt am Tag der Lieferung der Produkte am vereinbarten Ort. Werden mangelhafte Produkte von JW gemäß Ziff. 7.3 ersetzt oder repariert, beginnt für die ersetzten oder reparierten Produkte eine neue Gewährleistungsfrist von vierundzwanzig (24) Monaten.
7.3. Lorsque les conditions de la présente garantie sont remplies, JW peut, à l’exclusion de tout autre moyen ou garantie, et selon sa libre appréciation :
a) remplacer les produits défectueux sans frais supplémentaires pour le Client ; ou
b) die erforderlichen Maßnahmen ergreifen, um die mangelhaften Produkte ohne zusätzliche Kosten für den Kunden zu reparieren und instand zu setzen; oder
c) reprendre les produits défectueux et restituer au Client moyennant une note de crédit le prix d’achat desdits produits.
7.4 . La présente garantie est soumise à la condition expresse que le Client adresse à JW un avis écrit du défaut allégué, cet avis devant être reçu par JW dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter du moment où le Client a découvert respectivement aurait dû découvrir le défaut allégué.
7.5 . La présente garantie est également soumise à la condition que le Client autorise JW, dans une mesure raisonnable, à inspecter les produits prétendument défectueux et, à la demande expresse de JW, renvoie lesdits Produits à cette dernière, frais de port à la charge du Client, de façon à ce que dite inspection puisse avoir lieu dans les locaux de JW.
7.6 . Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à des spécifications du Client erronées, à l’usure normale, ou à un traitement inapproprié. En outre, la garantie s’éteint si les produits sont devenus défectueux suite à une modification ou transformation de ceux-ci par le Client.
8.Responsabilité
8.1 .Dans tous les cas, JW n’assumera pas de responsabilité à l’égard du Client en lien avec les présentes CGV ou avec tout contrat en résultant autre que la garantie prévue ci-dessus (art. 7), à quelque titre que ce soit (contractuel, délictuel ou basée sur une autre cause). La responsabilité de JW est
insbesondere ausgeschlossen für Einkommensverluste, Verlust des geschäftlichen Rufs, entgangenen Gewinn, Ansprüche Dritter, Schäden an oder Verlust bzw. Korruption von Daten sowie für jegliche andere indirekten oder immateriellen Schäden jeglicher Art.
8.2 .Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de JW, mais demeure toutefois applicable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des auxiliaires de JW.
9. Höhere Gewalt
9.1 Wird die Erfüllung einer Verpflichtung aus diesen AVB (ausgenommen die Verpflichtung zur Zahlung eines Geldbetrags) durch ein Ereignis höherer Gewalt verhindert oder verzögert, so wird die betreffende Verpflichtung im erforderlichen Umfang und für die Dauer ausgesetzt, während der ihre Erfüllung durch das Ereignis höherer Gewalt verhindert bleibt.
9.2 In einem solchen Fall kann die betroffene Partei nicht für Schäden, Verluste oder Kosten haftbar gemacht werden, die der anderen Partei aufgrund ihrer Unfähigkeit, bestimmte Verpflichtungen zu erfüllen (oder aufgrund der Verzögerung der Erfüllung), entstehen, sofern diese durch das Ereignis höherer Gewalt verursacht wurden. Diese Bestimmung gilt jedoch in keinem Fall für geschuldete und fällige Geldbeträge.
9.3 Als Ereignis höherer Gewalt im Sinne dieser Ziff. 9 gilt jede Ursache oder jedes Ereignis außerhalb der zumutbaren Kontrolle der betroffenen Partei, einschließlich, jedoch nicht beschränkt auf Naturereignisse, behördliche Maßnahmen, Embargos oder sonstige Boykottmaßnahmen, Krieg oder nationaler Notstand, Terrorakte, Demonstrationen, Unruhen, Brände, Explosionen, Überschwemmungen, Epidemien und/oder Pandemien einschließlich sämtlicher daraus resultierender staatlicher Maßnahmen und Einschränkungen, sowie Lieferverzögerungen von Rohstoffen, Material oder geeigneten und notwendigen Komponenten zur Ausführung einer Bestellung, die durch solche Einschränkungen verursacht werden, Fabrikblockaden, Streiks und andere ähnliche Ereignisse.
10. Geistiges Eigentum
10.1 Sämtliche geistigen Eigentumsrechte, die JW zum Zeitpunkt des Inkrafttretens eines auf diesen AVB beruhenden Vertrags zustehen, bleiben ausschließliches Eigentum von JW. Der Abschluss eines solchen Vertrags bewirkt keinerlei Rechteübertragung zugunsten des Kunden, in welcher Form auch immer.
10.2 Sämtliche geistigen Eigentumsrechte, die aus einem auf diesen AVB beruhenden Vertrag resultieren, sind und bleiben ausschließliches Eigentum von JW. JW entscheidet allein über Zweckmäßigkeit und Umfang der Registrierung solcher Rechte bei den zuständigen Behörden.
10.3 Unter „geistigen Eigentumsrechten“ im Sinne dieser Ziff. 10 sind sämtliche Rechte und Befugnisse zu verstehen, unabhängig davon, ob sie eingetragen sind oder nicht, die sich aus schweizerischem und/oder internationalem Recht in Bezug auf Urheberrecht, Markenschutz, Designs, Patente sowie alle sonstigen ähnlichen Rechte ergeben, ebenso wie der Schutz von Know-how und Geschäftsgeheimnissen.
11.Outillage
11.1 Unter Werkzeug im Sinne dieser Bestimmung ist in einem weiten Sinn die Gesamtheit der Mittel zu verstehen, die für die ordnungsgemäße Ausführung der vom Kunden erteilten Bestellungen erforderlich sind. Dieser Begriff umfasst insbesondere die technische Dokumentation, die CNC-/Bearbeitungsprogramme, die intern von JW entwickelten und hergestellten Werkzeuge sowie die von JW bei Dritten beschafften Werkzeuge.
11.2. Sauf convention écrite contraire, l’outillage au sens défini ci-dessus (art. 11.1) utilisé et, cas échéant, développé pour la fabrication des produits commandés par le Client demeurent en tout temps la propriété de JW, et ce quand bien même le Client aurait participé aux frais y afférents.
12.Confidentialité
12.1.Chaque partie s'engage à garder le secret à l'égard des tiers sur toutes les informations confidentielles auxquelles elle aura eu accès dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur la base des présentes CGV.
12.2 Jede Partei ist insbesondere verpflichtet, sämtliche Dokumente mit vertraulichen Informationen sorgfältig aufzubewahren und sicherzustellen, dass ihre Mitarbeitenden diese Vertraulichkeitsverpflichtung einhalten. Gegebenenfalls stellt jede Partei sicher, dass auch allfällige Unterauftragnehmer diese Vertraulichkeitsverpflichtung einhalten.
12.3. Cette obligation de confidentialité n’est pas limitée dans le temps et perdure après l’exécution de toute commande concernée.
13. Responsabilité sociétale des entreprises
JW erkennt die Bedeutung ihrer gesellschaftlichen und ökologischen Verantwortung bei der Ausübung ihrer Tätigkeit an. In diesem Zusammenhang verpflichtet sich JW, die Grundsätze der Corporate Social Responsibility (CSR) gemäß internationalen Standards und dem anwendbaren schweizerischen Recht einzuhalten.
14.Protection des données
JW erhebt und verarbeitet personenbezogene Daten ausschließlich im Rahmen der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen und achtet dabei insbesondere auf die Einhaltung des Bundesgesetzes über den Datenschutz (DSG; SR 235.1). Weitere Informationen zur Verarbeitung personenbezogener Daten sowie zu den daraus resultierenden Rechten und Fragen sind in der Datenschutzerklärung von JW enthalten, die unter folgender Adresse abrufbar ist: [Link].
15.Dispositions finales
15.1.JW se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toute nouvelle version sera publiée en temps utile sur le site Internet de JW (www.joray-wyss.ch).
15.2. Des modifications ou compléments éventuels apportés à une commande ne sont valables que s'ils interviennent en la forme écrite et sont signés par les parties. Les conventions orales ne sont pas valables.
15.3. En cas de contradiction entre les documents relatifs à une commande, le texte de la confirmation de commande prime, dans l’ordre, un éventuel contrat-cadre, les présentes CGV et, en dernier lieu, la commande du Client.
15.4. Le fait qu’une partie n'ait pas exercé un droit que les présentes CGV lui confère ou exigé le respect ou l'exécution de l'une des dispositions des CGV ne signifie en aucun cas que dite partie ait renoncé à ce droit ou à l'exécution des dispositions concernées.
15.5 Sollte eine Bestimmung dieser AVB illegal, ungültig oder nichtig sein oder werden, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen unberührt. Die Parteien ersetzen die ungültige oder nichtige Bestimmung durch eine gültige Klausel, die dem wirtschaftlichen Zweck der ursprünglichen Bestimmung so nahe wie möglich kommt.
16. Droit applicable et for juridique
16.1.Tout contrat reposant sur les présentes CGV est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.
16.2. Le for exclusif pour tous litiges se trouve au siège de JW.